<\/p>\n\n\n\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong>, en abr\u00e9g\u00e9 CPAP<\/strong>, est une association sportive r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et le Code du Sport.<\/p>\n Fond\u00e9e en 1936, l\u2019association a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police de Paris, sous le N\u00b0174.397, le 27 janvier 1937- (Journal Officiel du 21 F\u00e9vrier 1937).<\/p>\n Le CPAP est affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports de Glace (FFSG), et \u00e0 ses organes d\u00e9concentr\u00e9s (Ligue R\u00e9gionale Ile de France<\/strong> et Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Paris<\/strong>) et accepte sans r\u00e9serve les r\u00e8gles des Statuts, du R\u00e8glement Int\u00e9rieur et de tous les autres r\u00e8glements et chartes de la F\u00e9d\u00e9ration et de ses organes d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris a pour objet la pratique de l’\u00e9ducation physique et des sports, et plus sp\u00e9cialement la pratique, l’\u00e9tude, l’am\u00e9lioration et le d\u00e9veloppement du patinage et de la danse sur glace. A cet effet, il a pour but de r\u00e9gir, d’organiser, de d\u00e9velopper et de coordonner les sports qui se pratiquent sur la glace, qu\u2019elles soient r\u00e9alis\u00e9es en tant qu\u2019objectif, ou moyen de parvenir \u00e0 cet objectif.<\/p>\n A ce titre, le Club peut\u00a0:<\/p>\n Le Club s\u2019engage \u00e0 respecter le Pacte R\u00e9publicain. Il promeut les valeurs fondamentales de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et les valeurs du sport et \u00e0 cette fin, met en place tous les moyens licites de contr\u00f4le de l\u2019honorabilit\u00e9 des personnes participant \u00e0 l\u2019encadrement et \u00e0 la formation des sportifs. Il met en \u0153uvre toutes mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et sanctionner toute discrimination ou atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identit\u00e9 de genre, de son \u00e2ge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris veille au respect de la charte de d\u00e9ontologie du sport \u00e9tablie par le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais (CNOSF) de m\u00eame que celles \u00e9tablies par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports de Glace (FFSG) et les F\u00e9d\u00e9rations internationales. Il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire. En cas de contradiction, la charte \u00e9tablie par le CNOSF et celle \u00e9tablie par la FFSG pr\u00e9valent sur celle \u00e9ventuellement \u00e9tablie par le Club.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris organise la mise en place de proc\u00e9dures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris organise la poursuite et la sanction, allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion, des infractions aux principes ci-dessus.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris garantit, \u00e0 l\u2019ensemble des membres, le respect des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n La dur\u00e9e de vie du Club de Patinage Adultes de Paris est illimit\u00e9e.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris a son si\u00e8ge social \u00e0 Paris.<\/p>\n Celui-ci peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu du m\u00eame d\u00e9partement par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur ou Conseil d’Administration et, partout ailleurs, par d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris est compos\u00e9 de plusieurs cat\u00e9gories de membres\u00a0:<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres actifs, les membres adh\u00e9rents (ou les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des mineurs) du Club, qui pratiquent r\u00e9guli\u00e8rement et ayant acquitt\u00e9 tous les frais li\u00e9s \u00e0 la pratique de la discipline sportive, qui sont \u00e0 jour de leur adh\u00e9sion annuelle obligatoire et de leur licence. Ils ont voix d\u00e9lib\u00e9ratives aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres b\u00e9n\u00e9voles, les membres de l’association qui ne participent pas aux activit\u00e9s mais qui d\u00e9sirent apporter leur soutien \u00e0 l’association. Ils sont licenci\u00e9s et ont acquitt\u00e9 leur adh\u00e9sion annuelle. Ils ont voix d\u00e9lib\u00e9ratives aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Ce titre est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 toute personne physique ou morale par le Comit\u00e9 Directeur (CD) ou Conseil d\u2019Administration (CA), pour les services rendus au Club. Il conf\u00e8re le droit d’assister sans voix d\u00e9lib\u00e9rative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Ils sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion annuelle. Ils ne peuvent pas voter ni \u00eatre \u00e9lu au Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n Ce sont des membres qui contribuent financi\u00e8rement ou mat\u00e9riellement aux projets du Club sans participer aux activit\u00e9s. Ils n’ont pas voix d\u00e9lib\u00e9ratives aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Ils ne peuvent pas voter ni \u00eatre \u00e9lu au Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L’affiliation est la proc\u00e9dure que doit suivre le Club pour devenir ou demeurer membre de la FFSG. Cette affiliation est d\u00e9finie notamment par les Statuts de la F\u00e9d\u00e9ration et le R\u00e8glement Affiliations Licences.<\/p>\n Le renouvellement de l\u2019affiliation est conditionn\u00e9 au respect des stipulations suivantes\u00a0:<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9fice des affiliations expire chaque ann\u00e9e le 30 juin.<\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong> contribue au fonctionnement de la F\u00e9d\u00e9ration par le paiement de droits d’affiliation mais \u00e9galement \u00e0 celui des organes d\u00e9concentr\u00e9s par le paiement de l\u2019adh\u00e9sion. Les montants et les modalit\u00e9s de versement sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par leurs Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales respectives.<\/p>\n La qualit\u00e9 de membre du Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong> se perd par :<\/p>\n Dans ces deux derniers cas d\u2019exclusion, l’int\u00e9ress\u00e9 est pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9fense.<\/p>\n En cas de radiation ou d\u2019exclusion, la d\u00e9cision fera l\u2019objet d\u2019un vote du Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 bulletins secrets. La majorit\u00e9 simple des voix composant le Comit\u00e9 Directeur est n\u00e9cessaire pour prononcer la radiation du membre (en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante). La d\u00e9cision prendra effet apr\u00e8s le vote et sera notifi\u00e9e par LRAR ou LRE \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n S’il le juge opportun, le Comit\u00e9 Directeur peut, au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire de la personne concern\u00e9e, pour tout ou partie de l’ann\u00e9e d’adh\u00e9sion. Cette d\u00e9cision prive l’int\u00e9ress\u00e9, pendant toute sa dur\u00e9e, du droit de participer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la vie du Club.<\/p>\n La suspension temporaire, la radiation ou l\u2019exclusion n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucun remboursement, m\u00eame partiel, des cotisations vers\u00e9es et ne dispensent pas du paiement des cotisations appel\u00e9es mais non encore acquitt\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La licence est d\u00e9livr\u00e9e, pour la saison sportive, par le Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong>, dans les conditions pr\u00e9vues par les Statuts et le R\u00e8glement Affiliation Licences de la FFSG.<\/p>\n La licence est obligatoire pour participer aux activit\u00e9s et au fonctionnement du Club.<\/p>\n Doubl\u00e9e de l\u2019adh\u00e9sion, la licence marque l\u2019engagement \u00e0 respecter, en toutes circonstances, l\u2019objet social, les missions et les Statuts et R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong>.<\/p>\n Les activit\u00e9s temporaires (essais, stages, d\u00e9couvertes, \u2026) du Club peuvent \u00eatre ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de licences, mais qui ont souscrit un Ice-Pass. Les patineurs participant aux activit\u00e9s non comp\u00e9titives doivent respecter les conditions destin\u00e9es \u00e0 garantir leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celles des tiers.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong> est dirig\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur ou Conseil d\u2019Administration, compos\u00e9 de 9 (neuf) membres, \u00e9lus pour 4 ann\u00e9es (cycle olympique d\u2019hiver) par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles, \u00e0 chaque cycle.<\/p>\n La composition du Comit\u00e9 Directeur doit tendre vers la parit\u00e9 de repr\u00e9sentation des femmes et des hommes.<\/p>\n Le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit, au moins une fois par trimestre durant l’ann\u00e9e sportive, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, ou \u00e0 la demande d\u20191\/4 (d\u2019un quart) de ses membres. Les r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur peuvent \u00eatre plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins des membres du Comit\u00e9 Directeur est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Tout membre du Comit\u00e9 Directeur qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n En cas de participation pr\u00e9vue par visioconf\u00e9rence ou par tous moyens de t\u00e9l\u00e9communication dans les conditions fix\u00e9es par les lois et r\u00e8glements, les modalit\u00e9s de connexion sont mentionn\u00e9es dans la convocation.<\/p>\n En cas de vacance, le Comit\u00e9 Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation, jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9lection d\u00e9finitive par la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n A la demande du Pr\u00e9sident et sur vote des membres du Bureau Ex\u00e9cutif (BE), une suspension pourra \u00eatre prononc\u00e9e pour tout membre du Comit\u00e9 Directeur ayant communiqu\u00e9, \u00e0 qui que ce soit \u00e0 l’ext\u00e9rieur, une information pour laquelle la confidentialit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e.<\/p>\n Un engagement de confidentialit\u00e9 devra \u00eatre sign\u00e9 par chaque membre du Comit\u00e9 Directeur. La r\u00e9p\u00e9tition des faits pourra entra\u00eener la radiation.<\/p>\n Les membres du Comit\u00e9 Directeur sont b\u00e9n\u00e9voles et ne peuvent pas recevoir de r\u00e9tribution pour les fonctions qui leur sont confi\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/p>\n Les fonctions des membres du Comit\u00e9 Directeur prennent fin par\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Est \u00e9ligible toute personne \u00e2g\u00e9e de 18 ans r\u00e9volus le jour de l\u2019\u00e9lection, jouissant de ses droits civiques, membre adh\u00e9rent Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong> et licenci\u00e9 et \u00e0 jour de toutes ses cotisations annuelles (adh\u00e9sion, licence, forfait annuel de la discipline pratiqu\u00e9e ou des frais de participation aux comp\u00e9titions, etc.) de l\u2019exercice comptable pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Nul ne peut faire partie du Comit\u00e9 Directeur s\u2019il n\u2019est pas majeur.<\/p>\n Est \u00e9lecteur tout membre actif ou b\u00e9n\u00e9vole (tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 5.1.) du Club de Patinage Adultes de Paris,<\/strong> \u00e2g\u00e9 de 16 ans r\u00e9volus le jour de l\u2019\u00e9lection, adh\u00e9rent du Club \u00e0 jour de toutes ses cotisations annuelles de l\u2019exercice comptable pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (adh\u00e9sion, licence, forfait annuel de la discipline pratiqu\u00e9e ou des frais de participation aux comp\u00e9titions, etc.).<\/p>\n Les membres actifs \u00e2g\u00e9s de moins 16 ans adh\u00e9rent, \u00e0 jour de toutes les cotisations annuelles de l\u2019exercice comptable pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (adh\u00e9sion, licence, forfait annuel de la discipline pratiqu\u00e9e ou des frais de participation aux comp\u00e9titions, etc.) sont repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le vote a lieu, \u00e0 bulletins secrets, \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n Le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/p>\n Le vote par procuration est autoris\u00e9 (maximum deux pouvoirs par membre adh\u00e9rent pr\u00e9sent).<\/p>\n Les membres sortants ont obligation de transmettre tous les documents ayant trait \u00e0 l\u2019administration et la gestion financi\u00e8re du Club dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n Le Comit\u00e9 Directeur ou Conseil d\u2019Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus, \u00e0 l\u2019exception de ceux express\u00e9ment d\u00e9volus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour agir conform\u00e9ment \u00e0 son objet social.<\/p>\n A titre non limitatif, le Comit\u00e9 Directeur :<\/p>\n La qualit\u00e9 de membre du Comit\u00e9 Directeur du Club implique la participation au fonctionnement de celui-ci. Les membres du Comit\u00e9 Directeur se doivent de r\u00e9aliser tout au long de leur mandat au moins une des diff\u00e9rentes t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche du club.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Comit\u00e9 Directeur ou Conseil d\u2019Administration \u00e9lit chaque ann\u00e9e en son sein, \u00e0 bulletin secret, un Bureau Ex\u00e9cutif comprenant maximum 6 membres.<\/p>\n – un Pr\u00e9sident, repr\u00e9sente de plein droit le Club dans tous les actes de la vie sociale et, \u00e9ventuellement, un vice-Pr\u00e9sident. Le Vice-Pr\u00e9sident assiste le Pr\u00e9sident dans ses actions. Si le Pr\u00e9sident est temporairement indisponible, le Vice-Pr\u00e9sident assurera la Pr\u00e9sidence pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019indisponibilit\u00e9 du pr\u00e9sident.<\/p>\n – un Tr\u00e9sorier, et, si besoin, un Tr\u00e9sorier adjoint. Le Tr\u00e9sorier re\u00e7oit les encaissements et, sur mandat du Pr\u00e9sident, assure les paiements. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations de l\u2019Association dont l\u2019exercice social couvre la p\u00e9riode du 1er<\/sup>\u00a0juillet au 30 juin. Il \u00e9tablit chaque ann\u00e9e une situation financi\u00e8re faisant ressortir les comptes de gestion de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9<\/p>\n – un Secr\u00e9taire, et, s\u2019il y a lieu, un Secr\u00e9taire adjoint. Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de toutes les t\u00e2ches administratives, notamment les correspondances et convocations n\u00e9cessaires \u00e0 la vie sociale de l\u2019Association. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Les fonctions ne sont pas cumulables.<\/p>\n Le BE se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, en pr\u00e9sentiel ou en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019AGO a pour but d\u2019organiser la rencontre annuelle des membres du Club de Patinage Adultes de Paris<\/strong> et de veiller au bon fonctionnement du Club, conform\u00e9ment aux Statuts.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective est une AGO.<\/p>\n L\u2019AGO se r\u00e9unit au moins une fois l\u2019an\u00a0:<\/p>\n La convocation est envoy\u00e9e trois semaines au moins avant la date fix\u00e9e pour l\u2019Assembl\u00e9e. Les membres du Club sont convoqu\u00e9s par mail, par les soins du Secr\u00e9taire, sous couvert du Pr\u00e9sident.<\/p>\n La convocation pr\u00e9cise la date, l\u2019heure, le lieu et l’ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n En cas de participation pr\u00e9vue par visioconf\u00e9rence, ou par tout moyen de t\u00e9l\u00e9communication dans les conditions fix\u00e9es par les lois et r\u00e8glements, les modalit\u00e9s de connexion sont mentionn\u00e9es dans la convocation.<\/p>\n Les documents suivants sont adress\u00e9s aux adh\u00e9rents avec la convocation :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Toute proposition de questions doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par courriel et envoy\u00e9e 10 (dix) jours avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l\u2019ann\u00e9e sportive \u00e9coul\u00e9e est constitu\u00e9e de tous les membres adh\u00e9rents \u00e0 jour de toutes leurs cotisations (adh\u00e9sion, licence, forfait annuel de la discipline pratiqu\u00e9e ou des frais de participation aux comp\u00e9titions, etc.) .<\/p>\n Les mineurs de moins de 16 ans sont repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\u00a0<\/p>\n L\u2019\u00e9margement des membres votants en d\u00e9but d\u2019Assembl\u00e9e est obligatoire pour d\u00e9terminer le nombre de voix repr\u00e9sent\u00e9es et s\u2019assurer du quorum de d\u00e9lib\u00e9ration avant de commencer l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Cet \u00e9margement doit mentionner les noms et pr\u00e9noms des membres, et leurs signatures. Chaque membre adh\u00e9rent dispose d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l\u2019AGO.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l’Association.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du Comit\u00e9 Directeur\u00a0:<\/p>\n Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sente\u00a0:<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le montant de l\u2019adh\u00e9sion annuelle.<\/p>\n Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont notifi\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal qui est sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.\u00a0<\/p>\n Les proc\u00e8s-verbaux sont transmis aux adh\u00e9rents par mail dans un d\u00e9lai maximal de 6 mois.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 5 est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqu\u00e9 avec le m\u00eame ordre du jour une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e, \u00e0 sept jours au moins d’intervalle, qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Seule l\u2019AGE peut approuver toutes modifications aux Statuts du Club<\/p>\n L\u2019AGE peut \u00e9galement d\u00e9cider de\u00a0:<\/p>\n Les d\u00e9cisions en AGE sont graves (modification des statuts, dissolution, fusion\u2026).<\/p>\n L\u2019AGE peut \u00eatre convoqu\u00e9e,<\/p>\n La convocation \u00e0 l\u2019AGE est faite par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 chaque membre, trois semaines au moins avant la date de la r\u00e9union. La convocation doit indiquer l\u2019ordre du jour.<\/p>\n L\u2019AGE peut \u00eatre programm\u00e9e avant ou apr\u00e8s une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019AGE est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 7 (sept) jours, minimum, d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations en AGE sont prises \u00e0 mains lev\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 bulletins secrets si un membre adh\u00e9rent le demande, et \u00e0 la majorit\u00e9 renforc\u00e9e aux deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n L’Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 5. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 7 (sept) jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 renforc\u00e9e des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Les Assembl\u00e9es, dans le cas d\u2019un vote sur la dissolution, peuvent valablement d\u00e9lib\u00e9rer si la moiti\u00e9 au moins des adh\u00e9rents habilit\u00e9s \u00e0 voter sont pr\u00e9sents.<\/p>\n Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 renforc\u00e9e des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Les Statuts ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s que par l\u2019AGE, sur proposition du Pr\u00e9sident ou de la majorit\u00e9 du Comit\u00e9 Directeur ou du quart des membres adh\u00e9rents (actifs ou b\u00e9n\u00e9voles). Les propositions de modification des Statuts doivent \u00eatre inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019AGE.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par la majorit\u00e9 renforc\u00e9e aux deux tiers des membres adh\u00e9rents pr\u00e9sents, sur premi\u00e8re convocation, \u00e0 l\u2019AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n Les ressources du Club de Patinage Adultes de Paris <\/strong>proviennent\u00a0:<\/p>\n Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche de protection de l\u2019environnement, le Club de Patinage Adultes de Paris s\u2019inscrit dans le d\u00e9ploiement de proc\u00e9dures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/p>\n Ces proc\u00e9dures peuvent concerner tous les actes et les d\u00e9marches du Club de Patinage Adultes de Paris et notamment, et non limitativement, les correspondances, la diffusion d\u2019informations, les convocations, les r\u00e9unions (t\u00e9l\u00e9r\u00e9unions ou visio r\u00e9unions) et les prises de d\u00e9cision \u00e0 distance.<\/p>\n De m\u00eame tous les actes, contrats et documents juridiques de toute nature n\u00e9cessitant une signature peuvent \u00eatre sign\u00e9s par l\u2019usage d\u2019une signature \u00e9lectronique.<\/p>\n Toute correspondance devant \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception peut aussi bien \u00eatre adress\u00e9e par voie de courrier recommand\u00e9 \u00e9lectronique.<\/p>\n Les recours, contestations et contentieux, relatifs aux documents, actions et d\u00e9cisions prises par voie \u00e9lectronique s\u2019op\u00e8rent dans le respect des pr\u00e9sents Statuts, du R\u00e8glement Int\u00e9rieur et des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, il appartient \u00e0 celui qui conteste la fiabilit\u00e9 technique d\u2019une solution d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d\u2019en apporter la preuve.<\/p>\n Les transmissions, documents, actions ou d\u00e9cisions prises par voie \u00e9lectronique sont opposables, font foi entre les parties et s\u2019inscrivent dans le cadre des Art. 1356 et 1368 du Code Civil.<\/p>\n Les transmissions, convocations, documents, actions et d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre remis en cause du seul fait qu\u2019ils soient \u00e9tablis, \u00e9mis ou re\u00e7us par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 du d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 portant r\u00e8glement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :<\/p>\n -1\u00b0 – Les modifications apport\u00e9es aux statuts ;<\/p>\n – 2\u00b0 – Le changement de titre de l\u2019association ;<\/p>\n – 3\u00b0 – Le transfert du si\u00e8ge social ;<\/p>\n – 4\u00b0 – Les changements survenus au sein de son Bureau Ex\u00e9cutif<\/p>\n Le Comit\u00e9 Directeur pourra pr\u00e9parer et adopter un R\u00e8glement Int\u00e9rieur ayant pour objet de pr\u00e9ciser et de compl\u00e9ter les r\u00e8gles de fonctionnement du Club. Le Comit\u00e9 Directeur est seul comp\u00e9tent pour le modifier et\/ou l’abroger.<\/p>\n Les Statuts et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur sont accessibles \u00e0 l\u2019ensemble des adh\u00e9rents, notamment par mise \u00e0 disposition sur le site internet du Club de Patinage Adultes de Paris.<\/p>\n Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire tenue \u00e0 Asni\u00e8res sur Seine le 10 avril 2026.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n GLOSSAIRE<\/strong><\/p>\n AGE\u00a0: Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/p>\n AGO\u00a0: Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/p>\n BE\u00a0: Bureau Ex\u00e9cutif<\/p>\n CA\u00a0: Conseil d\u2019Administration<\/p>\n CD\u00a0: Comit\u00e9 Directeur<\/p>\n CNOSF\u00a0: Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais<\/p>\n FFSG\u00a0ou F\u00e9d\u00e9ration\u00a0: F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports de Glace<\/p>\n LRAR\u00a0: Lettre Recommand\u00e9e avec Avis de R\u00e9ception<\/p>\n LRE\u00a0: lettre Recommand\u00e9e Electronique<\/p>\n RGPD\u00a0: R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/a>Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 2 – OBJET<\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>Article 3 – DUREE<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 4 – SIEGE SOCIAL<\/strong><\/h2>\n
<\/a>TITRE II. COMPOSITION \u2013 AFFILIATION \u2013 LICENCES<\/u><\/strong><\/h1>\n
<\/a>Article 5 – MEMBRES<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
<\/a>Article 6 – AFFILIATION<\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
<\/a>Article 8 – LICENCES<\/strong><\/h2>\n
<\/a>TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/u><\/strong><\/h1>\n
<\/a>Article 9 – COMITE DIRECTEUR <\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>Article 10 \u2013 \u00c9LECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR <\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
<\/a>Article 11 – POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR OU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>Article 12 – COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 13 – POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF<\/strong>\u00a0 <\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
<\/a>Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
<\/a>Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 17 – DISSOLUTION<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 18 \u2013 RESSOURCES<\/strong> ET DEPENSES<\/strong><\/h2>\n
\n
<\/a>TITRE IV. DIVERS<\/u><\/strong><\/h1>\n
<\/a>Article 19 – DEPLOIEMENT DE PROCEDURES DEMATERIALISEES<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 20 – OPPOSABILITE<\/strong><\/h2>\n
<\/a>Article 21 \u2013 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/h2>\n