TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Le Club de Patinage Adultes de Paris, en abrégé CPAP, est une association sportive régie par la loi du 1^er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et le Code du Sport.

Fondée en 1936, l’association a été déclarée à la préfecture de Police de Paris, sous le N°174.397, le 27 janvier 1937- (Journal Officiel du 21 Février 1937).

Le CPAP est affilié à la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG), et à ses organes déconcentrés (Ligue Régionale Ile de France et Comité Départemental de Paris) et accepte sans réserve les règles des Statuts, du Règlement Intérieur et de tous les autres règlements et chartes de la Fédération et de ses organes déconcentrés.

 

Article 2 – OBJET

Le Club de Patinage Adultes de Paris a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus spécialement la pratique, l’étude, l’amélioration et le développement du patinage et de la danse sur glace. A cet effet, il a pour but de régir, d’organiser, de développer et de coordonner les sports qui se pratiquent sur la glace, qu’elles soient réalisées en tant qu’objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif.

A ce titre, le Club peut :

• organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ;
• assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du Club, pour son intérêt général ;
• négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires.

Le Club s’engage à respecter le Pacte Républicain. Il promeut les valeurs fondamentales de la République française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l’honorabilité des personnes participant à l’encadrement et à la formation des sportifs. Il met en œuvre toutes mesures appropriées afin de prévenir, détecter et sanctionner toute discrimination ou atteinte à la dignité d’une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions.

Le Club de Patinage Adultes de Paris veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) de même que celles établies par la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) et les Fédérations internationales. Il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire. En cas de contradiction, la charte établie par le CNOSF et celle établie par la FFSG prévalent sur celle éventuellement établie par le Club.

Le Club de Patinage Adultes de Paris organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc.

Le Club de Patinage Adultes de Paris organise la poursuite et la sanction, allant jusqu’à l’exclusion, des infractions aux principes ci-dessus.

Le Club de Patinage Adultes de Paris garantit, à l’ensemble des membres, le respect des droits de la défense.

Article 3 – DUREE

La durée de vie du Club de Patinage Adultes de Paris est illimitée.

Article 4 – SIEGE SOCIAL

Le Club de Patinage Adultes de Paris a son siège social à Paris.

Celui-ci peut être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision du Comité Directeur ou Conseil d’Administration et, partout ailleurs, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

TITRE II. COMPOSITION – AFFILIATION – LICENCES

 

Article 5 – MEMBRES

• Composition des membres du Club

Le Club de Patinage Adultes de Paris est composé de plusieurs catégories de membres :

• Membres actifs

Sont considérés comme membres actifs, les membres adhérents (ou les représentants légaux des mineurs) du Club, qui pratiquent régulièrement et ayant acquitté tous les frais liés à la pratique de la discipline sportive, qui sont à jour de leur adhésion annuelle obligatoire et de leur licence. Ils ont voix délibératives aux Assemblées Générales.

• Membres bénévoles

Sont considérés comme membres bénévoles, les membres de l’association qui ne participent pas aux activités mais qui désirent apporter leur soutien à l’association. Ils sont licenciés et ont acquitté leur adhésion annuelle. Ils ont voix délibératives aux Assemblées Générales.

• Membres honoraires

Ce titre est conféré à toute personne physique ou morale par le Comité Directeur (CD) ou Conseil d’Administration (CA), pour les services rendus au Club. Il confère le droit d’assister sans voix délibérative aux Assemblées Générales. Ils sont exonérés d’adhésion annuelle. Ils ne peuvent pas voter ni être élu au Comité Directeur.

• Membres bienfaiteurs

Ce sont des membres qui contribuent financièrement ou matériellement aux projets du Club sans participer aux activités. Ils n’ont pas voix délibératives aux Assemblées Générales. Ils ne peuvent pas voter ni être élu au Comité Directeur.

• Conditions d’adhésion
• L’adhésion au Club qui confère la qualité de membre est annuelle.
• Elle doit être renouvelée chaque année sous réserve de l’agrément du Comité Directeur.
• Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
• Pour être membre, il faut avoir accepté les présents statuts.

 

Article 6 – AFFILIATION

L’affiliation est la procédure que doit suivre le Club pour devenir ou demeurer membre de la FFSG. Cette affiliation est définie notamment par les Statuts de la Fédération et le Règlement Affiliations Licences.

Le renouvellement de l’affiliation est conditionné au respect des stipulations suivantes :

• Le Club de Patinage Adultes de Paris organise la mise en place de moyens licites de contrôle de l’honorabilité des personnes participant à l’encadrement et à la formation des sportifs ;
• Le Club de Patinage Adultes de Paris garantit que la souscription ou le renouvellement d’une licence sont des démarches personnelles et volontaires. Le Club ne procédera à aucune saisie sans que le formulaire «demande de licence», ou démarche équivalente, n’ait été complété par le futur licencié ou le représentant légal, accompagné, le cas échéant, de l’attestation d’honorabilité.

Le bénéfice des affiliations expire chaque année le 30 juin.

Le Club de Patinage Adultes de Paris contribue au fonctionnement de la Fédération par le paiement de droits d’affiliation mais également à celui des organes déconcentrés par le paiement de l’adhésion. Les montants et les modalités de versement sont fixés chaque année par leurs Assemblées Générales respectives.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre du Club de Patinage Adultes de Paris se perd par :

• la démission notifiée par écrit adressée au Comité Directeur par voie électronique,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement (adhésion annuelle, licence, forfait annuel de la discipline pratiquée ou des frais de participation aux compétitions, etc.) ne peut intervenir avant deux rappels écrits (dont le second par Lettre Recommandée avec Avis de Réception – déposée en ligne -). Ces rappels préciseront la conséquence d’un défaut de régularisation sous quinzaine,
• l’exclusion prononcée par le Comité Directeur, pour :
  • infraction aux présents Statuts,
  • motifs graves portant préjudice au Club ou à ses membres.

Dans ces deux derniers cas d’exclusion, l’intéressé est préalablement invité à présenter sa défense.

En cas de radiation ou d’exclusion, la décision fera l’objet d’un vote du Comité Directeur, à bulletins secrets. La majorité simple des voix composant le Comité Directeur est nécessaire pour prononcer la radiation du membre (en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante). La décision prendra effet après le vote et sera notifiée par LRAR ou LRE à l’intéressé.

S’il le juge opportun, le Comité Directeur peut, au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire de la personne concernée, pour tout ou partie de l’année d’adhésion. Cette décision prive l’intéressé, pendant toute sa durée, du droit de participer de quelque manière que ce soit à la vie du Club.

La suspension temporaire, la radiation ou l’exclusion n’ouvrent droit à aucun remboursement, même partiel, des cotisations versées et ne dispensent pas du paiement des cotisations appelées mais non encore acquittées.

 

Article 8 – LICENCES

La licence est délivrée, pour la saison sportive, par le Club de Patinage Adultes de Paris, dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Affiliation Licences de la FFSG.

La licence est obligatoire pour participer aux activités et au fonctionnement du Club.

Doublée de l’adhésion, la licence marque l’engagement à respecter, en toutes circonstances, l’objet social, les missions et les Statuts et Règlement Intérieur du Club de Patinage Adultes de Paris.

Les activités temporaires (essais, stages, découvertes, …) du Club peuvent être ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de licences, mais qui ont souscrit un Ice-Pass. Les patineurs participant aux activités non compétitives doivent respecter les conditions destinées à garantir leur santé et leur sécurité ainsi que celles des tiers.

 

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 – COMITE DIRECTEUR

Le Club de Patinage Adultes de Paris est dirigé par un Comité Directeur ou Conseil d’Administration, composé de 9 (neuf) membres, élus pour 4 années (cycle olympique d’hiver) par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles, à chaque cycle.

La composition du Comité Directeur doit tendre vers la parité de représentation des femmes et des hommes.

Le Comité Directeur se réunit, au moins une fois par trimestre durant l’année sportive, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, ou à la demande d’1/4 (d’un quart) de ses membres. Les réunions du Comité Directeur peuvent être plus fréquentes.

La présence de la moitié au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de participation prévue par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements, les modalités de connexion sont mentionnées dans la convocation.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation, jusqu’à son élection définitive par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

A la demande du Président et sur vote des membres du Bureau Exécutif (BE), une suspension pourra être prononcée pour tout membre du Comité Directeur ayant communiqué, à qui que ce soit à l’extérieur, une information pour laquelle la confidentialité aura été demandée.

Un engagement de confidentialité devra être signé par chaque membre du Comité Directeur. La répétition des faits pourra entraîner la radiation.

Les membres du Comité Directeur sont bénévoles et ne peuvent pas recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées à ce titre.

Les fonctions des membres du Comité Directeur prennent fin par :

• Décès,
• Démission,
• Radiation ou révocation.

 

Article 10 – ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

• Candidature

Est éligible toute personne âgée de 18 ans révolus le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, membre adhérent Club de Patinage Adultes de Paris et licencié et à jour de toutes ses cotisations annuelles (adhésion, licence, forfait annuel de la discipline pratiquée ou des frais de participation aux compétitions, etc.) de l’exercice comptable présenté à l’Assemblée Générale.

Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur.

• Pour qu’une candidature soit recevable et valide, elle devra être motivée et préalablement déclarée par mail ou tout autre moyen écrit, au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
• Dans le cas où le Comité Directeur sortant ne serait pas candidat à sa propre réélection, et où il n’y aurait aucun candidat, ce dernier devra rester en place pour assurer la pérennité du Club jusqu’à la convocation d’une Assemblée Générale pour procéder à de nouvelles élections.
• Electeur

Est électeur tout membre actif ou bénévole (tel que décrit à l’article 5.1.) du Club de Patinage Adultes de Paris, âgé de 16 ans révolus le jour de l’élection, adhérent du Club à jour de toutes ses cotisations annuelles de l’exercice comptable présenté à l’Assemblée Générale (adhésion, licence, forfait annuel de la discipline pratiquée ou des frais de participation aux compétitions, etc.).

Les membres actifs âgés de moins 16 ans adhérent, à jour de toutes les cotisations annuelles de l’exercice comptable présenté à l’Assemblée Générale (adhésion, licence, forfait annuel de la discipline pratiquée ou des frais de participation aux compétitions, etc.) sont représentés par un représentant légal.

 

• Modalités

Le vote a lieu, à bulletins secrets, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est autorisé (maximum deux pouvoirs par membre adhérent présent).

• Obligation

Les membres sortants ont obligation de transmettre tous les documents ayant trait à l’administration et la gestion financière du Club dans un délai d’un mois à compter du jour de l’élection.

Article 11 – POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR OU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Comité Directeur ou Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale, pour agir conformément à son objet social.

A titre non limitatif, le Comité Directeur :

• élit les membres du Bureau Exécutif,
• organise et pilote la gestion des activités du club,
• peut, en cas de faute grave, suspendre ou révoquer les membres du BE, à la majorité des voix,
• autorise le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour les actes nécessaires au bon fonctionnement du Club et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale,
• autorise le Président à introduire toute action en justice, tant en demande qu’en défense, auprès de toute juridiction, pour la défense des intérêts du Club,
• prononce la radiation des membres du Club en cas de fautes,
• met en œuvre la politique votée par l’Assemblée Générale, notamment les projets,
• rédige le Règlement Intérieur du Club et s’assure de son respect par tous les adhérents du Club,
• est associé à l’embauche d’éventuels salariés,

La qualité de membre du Comité Directeur du Club implique la participation au fonctionnement de celui-ci. Les membres du Comité Directeur se doivent de réaliser tout au long de leur mandat au moins une des différentes tâches nécessaires à la bonne marche du club.

 

Article 12 – COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

Le Comité Directeur ou Conseil d’Administration élit chaque année en son sein, à bulletin secret, un Bureau Exécutif comprenant maximum 6 membres.

– un Président, représente de plein droit le Club dans tous les actes de la vie sociale et, éventuellement, un vice-Président. Le Vice-Président assiste le Président dans ses actions. Si le Président est temporairement indisponible, le Vice-Président assurera la Présidence pendant toute la durée de l’indisponibilité du président.

– un Trésorier, et, si besoin, un Trésorier adjoint. Le Trésorier reçoit les encaissements et, sur mandat du Président, assure les paiements. Il tient une comptabilité régulière des opérations de l’Association dont l’exercice social couvre la période du 1^er juillet au 30 juin. Il établit chaque année une situation financière faisant ressortir les comptes de gestion de l’exercice écoulé

– un Secrétaire, et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint. Le Secrétaire est chargé de toutes les tâches administratives, notamment les correspondances et convocations nécessaires à la vie sociale de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales

Les fonctions ne sont pas cumulables.

Article 13 – POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF 

Le BE se réunit autant de fois que nécessaire, en présentiel ou en visioconférence.

• Il gère les affaires courantes, concernant la marche quotidienne du Club de Patinage Adultes de Paris,
• Ses prérogatives sont celles qui ne sont pas listées dans celles de l’AG ou du Comité Directeur.
• Les décisions du BE sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
• La présence de la moitié au moins des membres du BE est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
• Les membres du BE ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
• Seuls les remboursements de frais sont possibles, selon les règles spécifiées par le Comité Directeur.
• Le BE est, en outre, chargé de proposer la tarification des inscriptions pour chaque saison validé par le Comité Directeur.,.
• Le Président du Club de Patinage Adultes de Paris représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom du Club tant en demande qu’en défense, après autorisation du Comité Directeur.

 

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’AGO a pour but d’organiser la rencontre annuelle des membres du Club de Patinage Adultes de Paris et de veiller au bon fonctionnement du Club, conformément aux Statuts.

L’Assemblée Générale élective est une AGO.

• Modalités

L’AGO se réunit au moins une fois l’an :

• sur convocation, à la date arrêtée par le Président,
• à la demande de la moitié des membres du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres
• en présentiel ou, à défaut, en visioconférence,
• au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice, pour approuver les comptes annuels, et les budgets prévisionnels.

La convocation est envoyée trois semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée. Les membres du Club sont convoqués par mail, par les soins du Secrétaire, sous couvert du Président.

La convocation précise la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.

En cas de participation prévue par visioconférence, ou par tout moyen de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements, les modalités de connexion sont mentionnées dans la convocation.

Les documents suivants sont adressés aux adhérents avec la convocation :

• le compte-rendu/procès-verbal de la précédente Assemblée Générale,
• un formulaire de pouvoir afin de permettre à un adhérent de se faire représenter,
• les comptes de résultat de l’exercice clos et les budgets prévisionnels,
• l’ordre du jour, réglé par le Comité Directeur, et arrêté par le Président.

 

Toute proposition de questions doit être transmise au Comité Directeur par courriel et envoyée 10 (dix) jours avant la date de l’Assemblée Générale.

• Constitution et déroulé de l’AG

L’Assemblée Générale ordinaire de l’année sportive écoulée est constituée de tous les membres adhérents à jour de toutes leurs cotisations (adhésion, licence, forfait annuel de la discipline pratiquée ou des frais de participation aux compétitions, etc.) .

Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par un représentant légal, avec voix délibérative. 

L’émargement des membres votants en début d’Assemblée est obligatoire pour déterminer le nombre de voix représentées et s’assurer du quorum de délibération avant de commencer l’Assemblée Générale. Cet émargement doit mentionner les noms et prénoms des membres, et leurs signatures. Chaque membre adhérent dispose d’une voix délibérative à l’AGO.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Le Président, assisté des membres du Comité Directeur :

• préside l’Assemblée,
• expose le rapport moral du Club de Patinage Adultes de Paris et le rapport d’activités,
• sollicite le quitus de gestion de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier présente :

• les comptes annuels (bilan financier, comptes de résultat et annexes),
• le budget prévisionnel.
• demande le quitus des comptes à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de l’adhésion annuelle.

• Votes
• Toutes les délibérations en AG sont prises à mains levées, ou à bulletins secrets si un membre adhérent le demande,
• Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé.
• Le nombre de pouvoirs est limité à deux.
• Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont notifiées dans le procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire. 

Les procès-verbaux sont transmis aux adhérents par mail dans un délai maximal de 6 mois.

• Quorum et majorité

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 5 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à sept jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Seule l’AGE peut approuver toutes modifications aux Statuts du Club

L’AGE peut également décider de :

• la dissolution du Club,
• sa fusion avec une autre association poursuivant un but analogue,
• céder tout ou partie de ses activités.

Les décisions en AGE sont graves (modification des statuts, dissolution, fusion…).

• Modalités

L’AGE peut être convoquée,

• par le Président,
• sur demande d’un quart (1/4) au moins des membres adhérents disposant du droit de vote,
• ou à la demande de 50% + 1 des membres du Comité Directeur. Dans ce cas, l’AGE doit se tenir dans les 21 jours qui suivent le dépôt de la demande auprès du Secrétaire du Club ou du Président.

La convocation à l’AGE est faite par courrier électronique adressé à chaque membre, trois semaines au moins avant la date de la réunion. La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

L’AGE peut être programmée avant ou après une Assemblée Générale Ordinaire.

• Constitution et déroulé de l’AGE
• Sur première convocation, un quart des membres adhérents, ayant le droit de vote et avec une ancienneté d’au moins 6 mois, doit être présent.
• Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par un représentant légal, avec voix délibérative.
• Lors de l’AGE, conformément aux usages du mouvement sportif, aucun pouvoir ne peut être donné : les membres doivent être présents pour participer aux décisions.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AGE est convoquée de nouveau, mais à 7 (sept) jours, minimum, d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

• Vote

Toutes les délibérations en AGE sont prises à mains levées, et en tout état de cause à bulletins secrets si un membre adhérent le demande, et à la majorité renforcée aux deux tiers des voix des membres présents.

• Quorum et majorité

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 5. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 7 (sept) jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité renforcée des deux tiers des voix des membres présents.

Les Assemblées, dans le cas d’un vote sur la dissolution, peuvent valablement délibérer si la moitié au moins des adhérents habilités à voter sont présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité renforcée des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts ne pourront être modifiés que par l’AGE, sur proposition du Président ou de la majorité du Comité Directeur ou du quart des membres adhérents (actifs ou bénévoles). Les propositions de modification des Statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’AGE.

 

Article 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité renforcée aux deux tiers des membres adhérents présents, sur première convocation, à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Article 18 – RESSOURCES ET DEPENSES

Les ressources du Club de Patinage Adultes de Paris proviennent :

• des cotisations des membres ;
• des subventions éventuelles des collectivités ;
• de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

TITRE IV. DIVERS

Article 19 – DEPLOIEMENT DE PROCEDURES DEMATERIALISEES

Dans le cadre d’une démarche de protection de l’environnement, le Club de Patinage Adultes de Paris s’inscrit dans le déploiement de procédures dématérialisées.

Ces procédures peuvent concerner tous les actes et les démarches du Club de Patinage Adultes de Paris et notamment, et non limitativement, les correspondances, la diffusion d’informations, les convocations, les réunions (téléréunions ou visio réunions) et les prises de décision à distance.

De même tous les actes, contrats et documents juridiques de toute nature nécessitant une signature peuvent être signés par l’usage d’une signature électronique.

Toute correspondance devant être adressée par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception peut aussi bien être adressée par voie de courrier recommandé électronique.

Les recours, contestations et contentieux, relatifs aux documents, actions et décisions prises par voie électronique s’opèrent dans le respect des présents Statuts, du Règlement Intérieur et des dispositions légales.

En tout état de cause, il appartient à celui qui conteste la fiabilité technique d’une solution dématérialisée d’en apporter la preuve.

Article 20 – OPPOSABILITE

Les transmissions, documents, actions ou décisions prises par voie électronique sont opposables, font foi entre les parties et s’inscrivent dans le cadre des Art. 1356 et 1368 du Code Civil.

Les transmissions, convocations, documents, actions et décisions ne peuvent être remis en cause du seul fait qu’ils soient établis, émis ou reçus par voie électronique.

Article 21 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

-1° – Les modifications apportées aux statuts ;

– 2° – Le changement de titre de l’association ;

– 3° – Le transfert du siège social ;

– 4° – Les changements survenus au sein de son Bureau Exécutif

Le Comité Directeur pourra préparer et adopter un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement du Club. Le Comité Directeur est seul compétent pour le modifier et/ou l’abroger.

Les Statuts et le Règlement Intérieur sont accessibles à l’ensemble des adhérents, notamment par mise à disposition sur le site internet du Club de Patinage Adultes de Paris.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Asnières sur Seine le 10 avril 2026.

 

GLOSSAIRE

AGE : Assemblée Générale Extraordinaire

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

BE : Bureau Exécutif

CA : Conseil d’Administration

CD : Comité Directeur

CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français

FFSG ou Fédération : Fédération Française des Sports de Glace

LRAR : Lettre Recommandée avec Avis de Réception

LRE : lettre Recommandée Electronique

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données