1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le règlement intérieur pouvant être considéré comme la charte de bon esprit sportif, il doit être en application sans aucune dérogation.
Article 1-1
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’application des statuts et de préciser les règles de fonctionnement du CPAP ci-après dénommé l’Association.
Article 1-2
Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur de l’Association. Le règlement intérieur est présenté en Assemblée Générale Ordinaire lorsque le Règlement Intérieur subit des modifications substantielles.
Article 1-3
Le règlement intérieur est immédiatement applicable et doit être respecté par l’ensemble des adhérents de l’Association. Il sert de base d’accord à la résolution d’éventuels litiges. Le non-respect du règlement intérieur de l’Association peut entraîner des sanctions, laissées à l’appréciation du Comité Directeur de l’Association.
Tous les adhérents de l’Association sont également soumis au règlement intérieur de la Patinoire des Courtilles ainsi que des règlements intérieurs de tout autre lieu d’entraînement.
Article 1-4
Tout adhérent participe à la vie de l’Association. Il est également tenu d’assister à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter.
2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET LICENCES
L’Association est affiliée à la Fédération des Sports de Glace et est rattachée à la Ligue Régionale d’Ile de France des Sports de Glace.
Article 2-1 : Modalités d’inscription
2.1.1 : Déroulement des inscriptions :
Avant l’inscription, les nouveaux adhérents bénéficient d’une séance d’essai gratuite.
Pour le cours d’essai, le pratiquant accepte de signer une décharge de responsabilité envers l’Association.
- Fiche d’inscription :
En début de saison (généralement courant juillet), le formulaire d’inscription est mis en ligne sur le site Internet du CPAP.
- Déroulement :
L’inscription est valide lorsque :
- la fiche d’inscription a été dûment remplie et signée,
- l’ensemble des pièces demandées ont été jointes,
- le règlement de a minima l’adhésion au club (et la licence fédérale) a été payé.
La fiche d’inscription est transmise au Bureau Exécutif de l’Association par l’intermédiaire de l’adresse mail secretaire@cpaparis.org.
2.1.2 – Autres éléments relatifs à l’inscription
- Certificat médical :
Le certificat médical n’est pas obligatoire pour la pratique en Loisirs. Toutefois, tout adhérent doit répondre au Questionnaire Santé afin d’évaluer sa propre situation en conscience vis-à-vis de la pratique de la Danse sur Glace. Le cas échéant, l’adhérent peut consulter un médecin pour évaluer sa situation.
Si l’une des cases du Questionnaire Santé est positive, l’adhérent doit fournir à l’Associtation le certificat médical délivré par le médecin autorisant à la pratique de la Danse sur Glace en loisir.
Tout adhérent désirant pratiquer en compétition et/ou s’inscrire pour passer des médailles et tests (au-delà de la 8ème lame) doit fournir un certificat médical (délivré depuis moins de 6 mois) l’autorisant à la pratique de la Danse sur Glace en compétition.
- Assurance :
Tout adhérent pratiquant doit être assuré pour pouvoir accéder aux cours proposés par l’Association. Une assurance est proposée au travers de la licence émise par la FFSG.
Si l’adhérent ne souhaite pas souscrire à l’assurance FFSG, il doit fournir un certificat d’assurance émis par son courtier, certificat qui sera transmis par l’Association à la FFSG pour enregistrement. Les frais postaux sont à la charge de l’adhérent.
A noter que l’Association est par ailleurs assurée en responsabilité civile.
- Adhésion et Forfaits :
Adhésion :
Le montant de l’adhésion à l’Association ainsi que les cotisations pour les cours sont fixés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité Directeur de l’Association.
L’adhésion est annuelle (saison sportive du 1er juillet au 30 juin) et couvre :
– La contribution aux activités et aux frais de fonctionnement de l’Association
– Une quote part de l’affiliation de l’Association aux instances fédérales
– La prise en charge des inscriptions aux Compétitions de Danse sur Glace Adultes. Les frais sont engagés par les compétiteurs (Le remboursement des compétiteurs est effectué après participation effective)
– La prise en charge des frais de formation des Brevets Fédéraux d’Initiation aux Sports de Glace Niveau 1 et 2 (ses frais sont avancés par l’adhérent et le remboursement est effectué par le Club en cas d’encadrement avéré auprès de l’Association)
– La prise en charge des frais de passage des tests fédéraux jusqu’à la 8ème lame.
Le règlement de l’adhésion est effectué à l’inscription en une seule fois.
Par nouvel adhérent, il est entendu « patineur n’ayant jamais été adhérent au CPAP ».
Forfaits :
L’Association propose plusieurs forfaits selon le(s) cours sélectionné(s) par l’adhérent.
Le forfait est annuel et comprend l’ensemble des cours dispensés pour le jour et heure choisis par l’adhérent lors de l’inscription.
Il peut faire l’objet d’un règlement échelonné. Dans ce cas, le total de la somme due pour la saison doit être remis à l’inscription sous forme de jusqu’à 3 chèques (de préférence chèque) établis à l’ordre de l’association. Les dates d’encaissement seront validées par le Trésorier de l’Association, avec un règlement total du forfait annuel au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
En cas de départ en cours de saison, il ne sera accordé aucun remboursement hors motif médical. En cas d’interruption pour motif médical (sur présentation d’un justificatif), le Comité Directeur peut se prononcer pour un remboursement partiel du forfait.
A noter que, ponctuellement, il est possible d’opter pour des séances de cours à l’unité. Le tarif unitaire est révisable annuellement. La séance effectuée, le règlement doit intervenir dans les 3 jours ouvrés suivant la séance.
Article 2-2 : Licences
Tous les adhérents actifs sont obligatoirement licenciés à la FFSG (Fédération Française des Sports de Glace).
Dès lors qu’ils acceptent les conditions proposées par l’Association, les nouveaux adhérents doivent fournir tous les éléments nécessaires à la prise de licence auprès de la FFSG à la fin du cours d’essai pour ne pas occasionner de rupture dans la couverture d’assurance.
3- ROLE ET DEVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Article 3-1
Les personnes qui s’investissent dans une tâche permettant à l’Association de fonctionner, le font bénévolement et méritent le respect de l’ensemble des adhérents.
Article 3-2 : Tâches principales et devoirs des membres du Comité Directeur
Article 3-2-1 :
Le Comité Directeur assure la gestion des biens et des intérêts de l’Association dans le strict respect des statuts de l’Association.
Article 3-2-2 : Devoirs des membres du Comité Directeur
La qualité de membre du Comité Directeur de l’Association implique la participation au fonctionnement de celle-ci. Les membres du Comité se doivent de réaliser tout au long de leur mandat une des différentes tâches nécessaires à la bonne marche du club, notamment :
- dans les domaines de la communication,
- l’organisation des compétitions et/ou évènements d’exhibition,
- la gestion des inscriptions et des prises de licences,
- les passages de tests et médailles,
- la gestion du matériel,
- la participation pour le bon déroulement des séances de cours,
- l’accueil des nouveaux membres ….
Les missions de chacun des membres du Comité Directeur sont établies en début de saison une fois l’élection du Bureau Exécutif réalisée.
Il est précisé que la composition du Bureau Exécutif ainsi que celle du Comité Directeur est communiquée aux adhérents et/ou est publiée sur le site Internet de l’Association (l’élection du Bureau Exécutif intervient conformément aux Statuts).
4- ACTIVITES SPORTIVES
Article 4-1 : Organisation des cours
L’autorité sur la glace est représentée par les professeurs lors des périodes de cours. Lors de la pratique des danses non encadrée, l’autorité sur la glace est portée par les membres du Comité Directeur.
Durant les périodes de cours, il est de la responsabilité des professeurs de faire respecter la discipline.
Le non-respect de la discipline donnera lieu à des sanctions proportionnelles à la faute, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, sans possibilité de demande de remboursement de cotisations.
Les professeurs, ainsi que le Comité Directeur, se réservent le droit d’exclure un pratiquant dont le comportement, sur la glace ou en dehors, nuirait au bon fonctionnement du cours.
Tout adhérent qui quitterait la glace et/ou la patinoire, pendant les heures où il doit s’y trouver, décharge de toutes responsabilités les entraineurs et le Comité Directeur à son égard.
Article 4-2 : Obligations des adhérents
–Le port des gants est obligatoire.
– Le port d’un casque est recommandé pour les débutants.
– Pour des raisons de sécurité, il est recommandé que les cheveux longs, ainsi que tout objet couvrant la tête, puissent être attachés lors de la pratique sur glace. Les barrettes rigides sont à proscrire.
– Le port de lunettes est sous la responsabilité de l’adhérent.
– Un comportement correct est exigé envers les professeurs, les membres du Comité Directeur, le personnel de la patinoire et, lors des déplacements, envers le personnel de la patinoire ou de toute autre structure d’accueil.
– Les adhérents se doivent de respecter les horaires de cours auxquels ils sont inscrits.
– Les adhérents sont tenus de respecter les divers matériels et locaux mis à leur disposition. Notamment, l’accès aux vestiaires implique de se conformer aux règles d’hygiène et de propreté.
– Les adhérents sont tenus d’attendre l’heure de démarrage de la séance avant de monter sur glace et la présence d’un entraineur ou d’un encadrant et de sortir de la glace à l’heure précise de fin de séance.
– Les vestiaires sont utilisés sous la seule responsabilité des adhérents. Les éventuels dommages causés sont à la charge de l’adhérent. Le CPAP décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
– Les adhérents s’engagent à ne pas créer de situation propre à mettre en péril la vie de l’Association. Les problèmes importants doivent être portés à la connaissance du Président de l’Association le plus rapidement possible. Le sujet sera délibéré avec les membres du Comité Directeur et le cas échéant, en Assemblée Générale Ordinaire ou en réunion extraordinaire qu’il décide de convoquer en fonction de l’importance du problème.
4-3 : Compétitions
La participation à une compétition adulte et les passages de tests et médailles passent par le conseil d’un des professeurs de l’Association : catégorie quant au niveau, travail spécifique à réaliser…
L’inscription est sollicitée par l’adhérent auprès du membre responsable des inscriptions du Comité Directeur.
Tout adhérent désirant pratiquer en compétition doit fournir un certificat médical (de moins de 6 mois) l’autorisant à la pratique de la Danse sur Glace en compétition, en vue de la prise de licence compétition.
Cette licence, ainsi que le règlement des frais afférents, doit être contractée au plus tard trois semaines avant la date limite d’inscription à une compétition (et/ou un test de niveau).
Les frais d’inscription à la compétition sont pris en charge par le club sous réserve de participation effective (sauf pour motif impérieux que seul les membres du Bureau Exécutif apprécieront) : Les frais d’inscription sont versés par le compétiteur et leur remboursement par l’Association intervient à la suite de la participation effective.
Il est précisé que tous autres frais relatifs à la compétition sont à la charge du compétiteur (transport, hébergement, nourriture, costumes, éventuels frais de musique …). L’Association ne prend pas en charge l’organisation de transports en commun, ni les hébergements.
Le règlement de chacune des compétitions est réputé lu et connu par les participants aux compétitions. Ainsi les participants doivent se référer aux dates limites pour transmettre leurs musiques, leur composition de programme ainsi que tous autres éléments pour lesquels le responsable des inscriptions aux compétitions solliciterait les participants. Il est demandé une particulière diligence dans le respect des dates.
5- DEROULEMENT DES SEANCES
Article 5-1 : Séance du dimanche soir
Première heure :
Les cours de danse sur glace donnés sur la première heure sont placés sous la responsabilité du professeur en charge, seul habilité à en définir le contenu, la progression et les modalités pédagogiques, en fonction des objectifs du groupe et du niveau des participants.
Les adhérents s’engagent à respecter ses consignes, ses choix d’organisation ainsi que le déroulement des séances.
Deuxième heure :
La deuxième heure est consacrée à la pratique libre des danses imposées, sans encadrement par un professeur. Durant ce créneau, les musiques de danse sont diffusées selon une organisation définie dans un esprit de convivialité et de respect mutuel, en concertation avec les membres du Comité Directeur et sur proposition des adhérents.
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, à favoriser le bon déroulement de la séance et à veiller à une utilisation équitable du temps de glace. En cas de difficulté ou de désaccord, le désaccord devra être porté aux membres habilités pour discussion.
Les danses réservées sont celles qui sont annoncées et pour lesquelles les patineurs respectent le schéma de la danse. Par opposition, sur les danses de « patinage général », les patineurs peuvent patiner la danse ou s’entrainer sur d’autres danses et/ou d’autres schémas, en veillant au respect des règles de sécurité.
Article 5-2 : Séance du jeudi midi
Ce cours est dédié à la pratique de pas et développement de la technique du patinage. Il est placé sous l’autorité du professeur encadrant.
Article 5-3 : Séance mensuelle des vendredis après-midi
Ce cours se déroule à la patinoire d’Evry ponctuellement. Il est sous la responsabilité du club titulaire de la convention pour les infrastructures ainsi que du professeur encadrant.
6 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ GENERALE
– Lors de la pratique de danses en autonomie, les patineurs qui patinent sur la danse réservée ont la priorité sur la glace
– Se relever le plus rapidement possible lorsque l’on est au sol
– Ne pas re-laçer les patins sur la piste
– Les sauts de plus d’un tour sont interdits. Les sauts sont globalement déconseillés lors de la 2ème heure de pratique de danse.
– Portés non encadrés interdits
– Pirouettes, avec la jambe au-dessus de la hanche, interdites
– Chaque patineur devra maintenir une vigilance constante et adapter sa vitesse au niveau de fréquentation de la piste
– Eviter toute station prolongée au centre de la piste ou dans les zones de passage
– Signaler toute blessure ou comportement inapproprié sans le moindre délai à la présidence.
Il est rappelé que l’Association dispose d’une pharmacie fermée à clé dans le local de secours de la patinoire.
7 – GROUPE WHATSAPP & COMMUNICATION
Le groupe WhatsApp du club est administré par les membres du Comité Directeur. Il constitue un espace d’échange dédié aux informations relatives à la vie du club et à ses activités.
Toute communication à caractère promotionnel, publicitaire ou extérieur au cadre strict de l’Association doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une validation par un des membres du Bureau Exécutif. Les membres s’engagent à respecter l’objet du groupe ainsi qu’un usage mesuré et approprié des échanges.
Version du 05/11/2026
